CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1 - OBLIGATIONS DE BeUp ET DU SOUSCRIPTEUR

En contrepartie du respect par le souscripteur de l’ensemble de ses obligations telles qu’elles résultent de l’application du présent contrat, BeUp s’engage à assurer ou à faire assurer par tout prestataire qu’elle pourra se substituer, les prestations convenues.

Le service Promobook permet au souscripteur de profiter de la mise en ligne sur le site Promobook d’une offre promotionnelle dont il aura fixé le contenu sous son entière responsabilité. BeUP se réserve le droit de refuser de publier l’offre, sans avoir à justifier sa position. BeUP refusera notamment toute publication dont le contenu serait à caractère raciste, incitant à la haine, contraire aux bonne mœurs, etc. Chaque bénéficiaire de l’offre imprimera un coupon à partir du site de Promobook et le souscripteur s’engage irrévocablement à accorder les réductions et avantages sur simple présentation de ce coupon.  La mise en page, les textes et photos de présentation de l’offre sont déterminées par BeUp. Le souscripteur recevra par e-mail le projet de mise en page de son offre promotionnelle et aura 7 jours pour l’accepter. Passé ce délai, et sans réaction de sa part, la promotion sera automatiquement mise en ligne sur le site Promobook et le souscripteur devra la respecter. Une telle offre promotionnelle pourra être renouvelée par le souscripteur le nombre de fois convenu explicitement avec BeUP.

ARTICLE 2 - RESPONSABILITES DE BeUp

2.1- Aucune responsabilité généralement quelconque ne pourrait être recherchée dans le chef de BeUp par le souscripteur, s’il apparaît que celui-ci n’était pas à jour des paiements dus en exécution du présent contrat. Beup est tenue d’une obligation de moyen et aucunement de résultat. En aucun cas, elle ne sera tenue de dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de revenus, de bénéfices, de commissions, etc.

2.2 – Dans le cas d’une promotion gratuite accordée par BeUP, le souscripteur n’a droit qu’à une seule promotion. Dès lors qu’il s’agit d’une offre gratuite, aucune responsabilité généralement quelconque ne pourrait être recherchée dans le chef de BeUp par le souscripteur, sauf à démontrer que BeUP aurait commis une faute lourde ayant engendré un dommage qui était entièrement prévisible au moment de la faute et qui soit autre qu’une perte de chiffre d’affaires, de revenus, de bénéfices, de commissions, etc.
En aucun cas un refus d’accorder ou de donner suite à une promotion gratuite ne pourra être considéré comme fautif.

ARTICLE 3 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Pour l’exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile chacune à l’adresse de son siège social ou de établissement tels que mentionnés dans le présent contrat.
BeUp et le souscripteur conviennent expressément de soumettre tous litiges liés à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat aux tribunaux compétents de Bruxelles.  Pour tout litige ressortissant de la compétence du Juge de Paix, M. le Juge de Paix du 3ème canton de Bruxelles sera seul compétent.


 

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